Mariage et PACS
Dossier de mariage :
Vous avez pris la décision de vous marier. Nous vous invitons à venir retirer un dossier de mariage au lieu de résidence de l'un des deux époux et/ou au lieu de résidence de l'un des parents de chacun des époux. Si vous souhaitez vous marier dans la commune de Chéreng, il faudra fournir :
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois (par rapport à la date de mariage)
- les cartes d'identité ou passeports en cours de validité
- le justificatif de domicile
- l'attestation de contrat de mariage (s'il y a contrat)
- les cartes d'identité ou passeports des témoins (maximum 2 témoins chacun)
Lors du retrait du dossier en Mairie, la présence des deux futurs époux est recommandée.
Si vous avez des enfants en commun, votre livret de famille vous sera réclamé une semaine avant le mariage pour ajouter la mention de mariage.
Vu les 10 jours de publication, il vous sera demandé de déposer votre dossier en Mairie minimum 1 mois et demi avant le mariage.
Dans le cas où l'un des deux futurs époux est né à l'étranger, il faudra ajouter au dossier un certificat de coutume ou certificat de capacité à mariage à demander auprès du consulat du pays de naissance ou de l'ambassade.
Dossier de PACS :
Vous avez choisi de vous pacser ?
Tout d'abord, vous avez le choix entre la commune de votre naissance et la commune de votre domicile.
Pour ce faire, vous pouvez retirer un dossier de PACS en Mairie ou le télécharger sur le site https://www.service-public.fr/. Il est composé de :
- Une déclaration conjointe d'un Pacte Civil de Solidarité (cerfa n° 15725-03)
- Une convention-type de Pacs Civil de Solidarité (cerfa n°15726-02)
- Une notice (cerfa n°52176#03) qui vous aidera à remplir votre dossier
En plus de ces éléments, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- les actes de naissance de chacun des partenaires (datant de moins de 3 mois au moment du PACS)
- la carte d'identité des deux partenaires
- le justificatif de domicile
Le dossier est à remettre en Mairie 15 jours avant la date du PACS.
Un rendez-vous vous sera donné en fonction des disponibilités.
Une fois la date fixée, le Maire de la Commune ou l'un des élus du Conseil Municipal vous recevra afin d'officier le PACS et vous remettre le récépissé.